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Marques déposées par la société étrangère NORTON HEALTHCARE LIMITED
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CONTRULCE
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

CONTRULCE
NORTON HEALTHCARE LIMITED société de droit britannique

Numéro de dépôt :
1591274
Date de dépôt :
10/05/1990
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
10/05/2010

Présentation de la marque CONTRULCE

Déposée le 10 mai 1990 par la société étrangère NORTON HEALTHCARE LIMITED auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « CONTRULCE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la société étrangère NORTON HEALTHCARE LIMITED domicilié(e) 5 Broadhurst Gardens, LONDON NW6, GRANDE-BRETAGNE (dossier no 2172127) - Royaume-Uni.

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, CABINET SAUVAGE domicilié(e) (dossier no 2172127) - France.

La marque CONTRULCE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1591274.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

05

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque CONTRULCE est expirée depuis le 10 mai 2010.

NORTON HEALTHCARE LIMITED a également déposé les autres marques suivantes : SALOMOL , NORTON , ECO-BECLZONE , CROMOGEN , CORDILOX , ECO-SALAMOL


NORTON HEALTHCARE LIMITED société de droit britannique - 5 Broadhurst Gardens, LONDON NW6, GRANDE-BRETAGNE (dossier no 2172127) - Royaume-Uni


CABINET SAUVAGE - (dossier no 2172127) - France


Renouvellement sans limitation le 5 mai 2000 n°2172127 - Publication au BOPI 2000-05-05

Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1990-43

Inscription le 11 mai 1993 - RECTIFICATION D'ERREUR MATERIELLE n°158653 - Publication au BOPI 1993-05-11

Inscription le 12 janvier 1993 - CHANGEMENT DE DENOMINATION n°153572 - Publication au BOPI 1993-01-12

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